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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 20MO025 Conservatoire Intercommunal de Sète - Fourniture et pose de faux-plafonds et îlots acoustiques suspendus |
| Référence | 20MO025/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution |
Conservatoire Intercommunal de Sète Quai des Moulins 34200 SETE |
| Durée |
2 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations comprennent : - toutes les fournitures et accessoires - toutes les sujétions d'exécution, plan de détail et d'atelier - les préfabrications en atelier et transport sur le site - le montage des matériaux et adaptations particulières - les réservations pour les branchements et raccordements électriques sur boîtiers en attente - les protections suivant réglementation - la mise en service Sont dus également : - le nettoyage parfait des éléments posés - la protection des ouvrages contigus - le nettoyage des locaux si intervention du titulaire Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45323000 - Travaux d'isolation acoustique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres. Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum fixée dans les documents de la consultation. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Documents |
Sète Agglopôle Méditerrannée 4 Rue d'Aiguës 34110 FRONTIGNAN Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
27/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir un échantillon des toiles. Cet échantillon devra être remis uniquement à la Direction Commande publique mutualisée de Sète agglopôle méditerranée avant la date limite de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. En l'absence d'échantillon, ou en cas de remise hors délai, l'offre sera déclarée irrégulière. L'échantillon servira uniquement à l'analyse technique des propositions remises. A ce titre, l'échantillon doit être représentatif du produit que le candidat se propose de poser. L'échantillon du candidat retenu sera conservé pour contrôle éventuel en cas de litige pendant la durée du contrat. Si le niveau de qualité du produit se révèle inférieur à celui de l'échantillon, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché. Aucune facturation ne sera acceptée pour l'échantillon. Les échantillons des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, non détériorés par l'analyse, seront rendus aux candidats sur leur demande et uniquement au siège de Sète agglopôle méditerranée. Dans le silence des candidats évincés, les échantillons seront cédés à titre gracieux à Sète agglopôle méditerranée. . JUGEMENT DES OFFRES : Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS DE LA CONSULTATION : Hélène LAURENT (Téléphone : 04-67-46-47-62) Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20MO025 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Les conditions de visites sont les suivantes : Un rendez-vous doit être pris auprès de M. Mustapha EL ATTABI au 04-67-46-47-24. A l'occasion de ces visites : - Les candidats devront signer le registre de présence - Les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, côtes ou photos - Les candidats ne seront pas admis à formuler des questions ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies au présent règlement de la consultation - Aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée aux candidats. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Sète Agglopôle Méditerrannée 4 Rue d'Aiguës 34110 FRONTIGNAN |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 03/07/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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