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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Commande artistique au titre du 1 % artistique - construction du collège de Bretenoux
Référence 20S0037
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 46130 Bretenoux
DESCRIPTION Commande artistique au titre du 1 % artistique - construction du collège de Bretenoux
Code CPV principal 92311000 - Oeuvres d'art
Code CPV complémentaire 92312000 - Services artistiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Mode de financement : Financement sur le budget de la collectivité..
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature (DC1)
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement
- Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2)
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels
- === Offre ===
- La note méthodologique relative à l'exécution de l'étude que le candidat se propose d'assurer
- L'annexe comportant la définition du programme d'étude (annexe 1 du CCP)
- Fiche technique des produits proposés
- Calendrier
- Mémoire technique

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
DEPARTEMENT DU LOT
DEPARTEMENT DU LOT D G / S G / C P C J Cellule Marchés Publics Avenue de l'Europe - Regourd BP 291
46005 CAHORS CEDEX 9
Tél : 05 65 53 42 12 - Fax : 05 65 53 42 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/08/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/07/20 à la publication