Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction des Ressources Humaines
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 44 09 - Fax : 05 62 67 44 37

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	ÉMISSION,LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS MATÉRIALISES ET DÉMATÉRIALISES POUR LE PERSONNEL DU DÉPARTEMENT DU GERS
Référence	AO20STITRESRESTAU
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ24
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Émission, livraison et gestion de titres restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel de Département du Gers accord cadre exécuté au moyen de bon de commande sans minimum ni maximum
Code CPV principal	66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Nombre de reconduction : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Prise en compte de la notion de développement durable 20 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/09/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/09/20 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Accord-cadre conclu à compter du 1 er Janvier 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Dématérialisation des procédures: Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 16/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/20 à 11h10