Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

L'avis implique un marché public.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) et création d'un ascenseur au Collège Pasteur à Lavelanet (09300)
Référence	20AS-DLB-0816-A
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages de bâtiment. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée n°85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP), codifiée au livre 4 - 2ème partie du Code de la Commande Publique. Les prestations font l'objet de 8 phases définies comme suit avec leur délai d'exécution : - Phase 1 : Diagnostic : 10 semaines - Phase 2 : Avant-projet sommaire : 6 semaines - Phase 3 : Avant-projet définitif : 4 semaines - Phase 4 : Etudes de projet : 5 semaines - Phase 5 : Assistance pour la passation des marchés de travaux : 8 semaines - Phase 6 : Etudes d'exécution : 4 semaines - Phase 7 : Direction de l'exécution des marchés de travaux : 1 an - Phase 8 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de par : 1 mois Durée du marché : 36 mois à compter de sa notification. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions adaptées aux circonstances sanitaires. La visite obligatoire aura lieu sur site le 16 juillet 2020 à 10h00 au Collège Pasteur, 19 rue Jacquard à Lavelanet 09300. Présence à confirmer auprès de : Séverine NAVARRO (snavarro@ariege.fr) ou 06.30.23.56.35). Date prévisionnelle de début des prestations : 31 août 2020. Coût prévisionnel des travaux : 610 000,00 € HT (Mise en place d'une ITE : 550 000 € HT et création d'un ascenseur : 60 000 € HT)
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances). Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent, pour les architectes étrangers preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ou équivalent.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique des prestations 50 % : Prix des prestations La valeur technique est appréciée sur la base d'une note méthodologique, selon les trois sous-critères suivants : - la méthodologie globale ainsi que l'approche des problématiques spécifiques de l'opération (20 points) - l'organisation, les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution de la mission, présentation de l'équipe, composition, niveau de compétence et moyens prévus pour atteindre les objectifs (20 points) - la démarche environnementale tant pour le projet que pour les travaux (10 points) Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/07/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51
	Envoi le 06/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/07/20 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise