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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de modernisation de l'éclairage public du Boulevard du CANIGOU.
Référence 828
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION La présente consultation intéresse les travaux de modernisation de l'éclairage public du Boulevard du CANIGOU.
Le marché comprend trois lots à savoir
- Lot N°1 Réseau d'éclairage,
- Lot N°2 Fourniture de mâts,
- Lot N°3 Fourniture de lanternes qui seront attribués en lots séparés; étant précisé que chaque lot comprend quatre tranches.
Les travaux intéressant chacune des tranches seront exécutés dans un délai maximum de quatre semaines; ce, tous lots confondus et à compter de l'ordre de service en prescrivant le commencement; étant précisé,
d'une part, que la période de réalisation des travaux intéressant la première tranche est prévue à compter du mois d'octobre 2020,
d'autre part, que la durée de validité
de la deuxième tranche est fixée à 12 mois maximum suivant la date de réception de la première tranche pour la notification de l'ordre de service destiné à affermir le tranche considérée,
de la troisième tranche est fixée à 12 mois maximum suivant la date de réception de la deuxième tranche pour la notification de l'ordre de service destiné à affermir le tranche considérée,
de la quatrième tranche est fixée à 12 mois maximum suivant la date de réception de la troisième tranche pour la notification de l'ordre de service destiné à affermir le tranche considérée.
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 34928500 - Équipement d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Réseau d'éclairage       45316110
N° 2 Fourniture de mâts       34928500
N° 3 Fourniture de lanternes       34928500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte ; étant précisé que cette dernière est susceptible d'être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
Financement Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement par des fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique Groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction Générale
Monsieur Robert VILA
5 Rue de la REPUBLIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 40 59 - Fax : 04 68 38 16 19

techniques
Mairie de SAINT-ESTEVE- Direction des Services Techniques
5 Rue de la REPUBLIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 40 59 - Fax : 04 68 38 16 19
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/07/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'AGRI
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