Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Ville de Toulouse
Hôtel de Ville 1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

20MC0005AOO- AC/ZA - PRESTATION D'ANALYSE LEGIONELLA, D'ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX, OPERATIONS DE DESINFECTION ET DESINFECTION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE BRUMISATION.

Référence

20MC0005AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants : Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE

Code CPV principal

85111820 - Services d'analyses bactériologiques

Code CPV complémentaire

33191000 - Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 95 403,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Analyse Legionella Description : Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse : 11 057 €HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 1 093 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	12 150	85111820
N° 2	Analyse physico-chimique des eaux de circuits fermés Description : Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse : 5 220 € HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 780 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	6 000	85111820
N° 3	Opération de désinfection des réseaux E.C.S. Description : Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse : 18 792€HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 2 808 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	21 600	33191000
N° 4	Opération de désinfection et maintenance des installations de brumisation Description : Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse : 50 088 € HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 5 565 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	55 653	33191000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
1/Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
2/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
3/Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
4/Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5/Uniquement pour le lot 1 :
Attestation d'agrément COFRAC obligatoire en cours de validité portant sur les méthodes d'analyses, de prélèvements et de transport des échantillons

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix des prestations

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/20 à 14h00
Lieu : Direction de la Commande Publique - Toulouse Métropole

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

1/Transmission électronique des offres:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
2/Renseignements sur la dématérialisation des offres:
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5
CONTACT: Mme Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - E-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
3/Lieu(x) d'exécution :
- Le parc des équipements de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
- Territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
4/Forme juridique du groupement:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5/Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et ressources propres Toulouse Métropole
- Prix unitaires révisés annuellement
6/Renseignements techniques:
Toulouse Métropole - Direction de l'Immobilier et des Bâtiment - Service CVC (Chauffage Ventilation Climatisation)
4 rue Labrousse -31100 Toulouse
CONTACT: Mr Georges D'ARTENSAC -Tél: 05 61 22 28 09 - E-mail:Georges.D'ARTENSAC@toulouse-metropole.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements administratifs - Toulouse Métropole - Direction de l'Immobilier et des Bâtiments - Service Achats-Marchés
Mme Valérie CENTIMES
1 rue des Pénitents Blancs
31000 Toulouse
Tél : 05 62 27 44 97

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 09/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/20 à 18h10