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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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UN TOIT POUR TOUS UN TOIT POUR TOUS 8 bis, avenue Georges Pompidou CS 77199 30914 Nîmes - 2
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Autre - ESH ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
MARCHE DE SERVICES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS MARCHE RESERVE LOT 03 SECTEUR NIMES 02 |
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| Référence | 2020-26 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot 03 secteur Nîmes 2 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (entreprises d'insertion - EI ; entreprises de travail temporaire d'insertion - ETTI ; associations intermédiaires - AI ; ateliers et chantiers d'insertion - ACI) et à des structures équivalentes à condition qu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/08/20 à 14h00 Lieu : NIMES |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot 03 secteur Nîmes 2 de la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (entreprises d'insertion - EI ; entreprises de travail temporaire d'insertion - ETTI ; associations intermédiaires - AI ; ateliers et chantiers d'insertion - ACI) et à des structures équivalentes à condition qu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
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Envoi le 09/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/07/20 à 19h10 |
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