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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | AC/SM-20MC0313PA- ASSISTANCE EN QUALITE D'EXPERT D'ASSURANCE : PERTES DE RECETTES LIEES A LA FERMETURE ADMINISTRATIVE D'ETABLISSEMENS DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE LIEE AU COVID 19. |
| Référence | 20MC0313PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Direction des Affaires Juridiques et Assemblées 17 rue de Rémusat 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'assistance en qualité d'expert d'assuré dans le cadre des pertes de recettes liées à la fermeture administrative d'établissements relevant de la Ville ou de la Métropole du fait du COVID 19. Cette assistance portera notamment sur : la participation aux opérations d'expertise amiable ou judiciaire l'évaluation contradictoire avec l'expert désigné par la compagnie d'assurances le conseil de Toulouse Métropole et la négociation concernant les indemnités avec la compagnie d'assurances. |
| Code CPV principal | 66519310 - Services de conseil en assurances |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Commune de TOULOUSE Coordonnateur du groupement de commandes : TOULOUSE METROPOLE. |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole Ressources propres Ville de Toulouse . |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/20 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DUREE: A titre indicatif, la durée du marché part à compter de la notification, elle correspond à la durée de la gestion du sinistre jusqu'à la réception de l'indemnité définitive versée au titre du contrat d'assurances ou du non aboutissement de la demande d'indemnisation, considéré comme définitif par le pouvoir adjudicateur (durée estimée à 6 mois). NEGOCIATION:Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés à l'article 4.3 du CCS. MONTANT: - En cas de non aboutissement de la déclaration de sinistre : les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire conformément au prix issus de la DPGF du titulaire. - En cas d'indemnisation : les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire tel qu'il résultera de l'application du barème détaillé à l'article 5.2.1 du CCS compris dans le CCTP du marché d'assurances dommages aux biens. Ce prix sera acquitté par le pouvoir adjudicateur dès réception de l'indemnité définitive versée au titre du contrat d'assurance dommages aux biens en cours à la date du sinistre par la compagnie d'assurance. TRANSMISSION OFFRE: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence : 20MC0313PA). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 10/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/20 à 11h11 |
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