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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 24/07/20
Forme

Au lieu de :
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Lire :
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20M0127PA - AC-HZ - GESTION, SUIVI VETERINAIRE TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA ZONE EXPERIMENTALE FONCTIONNELLE DE L'HOTEL D'ENTREPRISES CANAL BIOTECH 2 - 2020/2023
Référence 20M0127PA-AC-HZ/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Hôtel d'entreprises Canal Biotech Parc du Canal 3 rue des satellites
31400 TOULOUSE
DESCRIPTION Dans le cadre de la politique de soutien aux entreprises de biotechnologies en création et développement, Toulouse Métropole a doté l'Hôtel d'entreprises de Canal Biotech 2 d'une Zone Expérimentale Fonctionnelle (ZEF) destinée à la mise en place de protocoles expérimentaux dans le domaine des sciences de la vie. Pour administrer cette ZEF, Toulouse Métropole recherche les compétences de prestataires sur deux volets : le suivi vétérinaire, technique et réglementaire (dont les missions sont déclinées au sein du lot 1) et la gestion fonctionnelle de l'animalerie (dont les missions sont déclinées au sein du lot 2). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 85200000 - Services vétérinaires
Code CPV complémentaire 85210000 - Services d'animalerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 1 an jusqu'au 09/07/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 SUIVI VETERINAIRE TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE
Description : Prestation de service qui assurera le suivi mensuel des activités dans les domaines suivants: -assurer les conditions sanitaires des animaux - représenter l'animalerie auprès des organismes et tutelles dans le domaine de l'expérimentation animale: - assurer la prescription des médicaments, ordonnances et produits requis pour la réalisation des protocoles expérimentaux, -assurer la Direction du Comité Technique et Sanitaire de la ZEF - réaliser des audits courants
Durée du marché : 12 mois.
     
N° 2 GESTION DE L'ANIMALERIE
Description : Mise en place de personnel qualifié en nombre suffisant pour assurer les missions ci-dessous : 1. Gestion technique de l'animalerie 2. Suivi des animaux 3. Hygiène et sécurité 4. Maintien et Mise à jour du règlement intérieur et des procédures 5. Continuité des services -Organisation du travail durant les absences
Durée du marché : 12 mois.
     
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL https://toulouse-metropole.marches-publics.info; référence 20M0127PA. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : la visite aura lieu dans le respect des règles applicables à l'accès de la Zone expérimentale fonctionnelle. Une inscription préalable est obligatoire, au minimum 72h00 avant auprès de Mme Hélène Ogé-Carlat (helene.ogecarlat@toulouse-metropole.fr). Chaque visiteur devra être muni des éléments de protection personnels préconisés dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2023
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/20 à 16h11