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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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EPCC PONT DU GARD M. Sébastien ARNAUX - Directeur Général La Bégude 400, route du Pont du Gard 30210 VERS PONT DU GARD Tél : 04 66 37 50 99 - Fax : 04 66 37 51 52
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assurances sociales pour les besoins de l'EPCC PONT DU GARD | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||||||||
| Durée |
À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/24 |
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| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique LOT 1 : Critères et sous-critères sur 100 % Critère 1 : Prix des prestations : 60 % - sous-critère 1 : Tarif : 45 % -sous-critère 2 : Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation : 15 % Critère 2 : Valeur technique : 40 % - sous-critère 1 : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations : 20 % - sous-critère 2 : Gestion du contrat : 20 % LOT 2 : Critères et sous-critères sur 100 % Critère 1 : Prix des prestations : 60 % - sous-critère 1 : Tarif : 45 % - sous-critère 2 : Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation : 15 % Critère 2 : Valeur technique : 40 % - sous-critère 1 : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations : 20 % - sous-critère 2 : Gestion du contrat : 20 % |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
08/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 16/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/20 à 13h10 |
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