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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle technique pour les opérations de bâtiments départementaux.
Référence	20FS-DLB-0818-W
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ21
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG approuvé par le décret n°99-443 du 28 mai 1999,conformément à la norme NF P03-100. Durée: Un an à compter de la notification.Date prévisionnelle de début des prestations des premiers marchés subséquents: 09/2020. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximum:72000 €TTC. La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Code CPV principal	71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui reconductible 3 fois

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique des prestations 70 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/08/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/08/20 à 09h00 Lieu : La Réunion n'est pas publique

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Critères d'attribution des marchés subséquents : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: -Prix des prestations (70%) Le prix global et forfaitaire de l'opération est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. -Délais d'exécution (livraison) (30%) appréciés selon trois sous-critères : -Cohérence du temps et des moyens proposés consacrés à la mission (10 points); -Méthodologie proposée pour le suivi de ce projet (10 points); -adaptation de l'offre aux contraintes spécifiques de ce projet (10 points).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51
	Envoi le 10/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/20 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise