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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'élagage pour la pose de câbles de fibre optique sur supports aériens.
Référence 20AT-DLB-0819-G
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION L'ensemble des lots de l'accord-cadre est réservé, conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50%) de travailleurs défavorisés et sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et définis à l'article 3-2-2 du CCAP.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.
Durée de l'accord-cadre : Un an à compter de la notification du contrat,reconductible deux fois.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans les bons de commande.
La période de préparation comprise dans le délai d'exécution sera précisée dans les bons de commande.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1er octobre 2020.
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTH), le Département utilise ou construit des infrastructures aériennes pour la mise en oeuvre des câbles, sur l'ensemble du territoire départemental.
Afin de garantir l'accès à ces infrastructures des opérations d'élagages sont parfois nécessaires.
Code CPV principal 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur Couserans et Arize-Lèze
Quantité : Montant maximum annuel : 100 000 € TTC 		      45112710
N° 2 Secteur comprenant les territoires de la Basse-Ariège, Varilhes, Foix, Mirepoix et Lavelanet
Quantité : Montant maximum annuel : 100 000 € TTC 		      45112710
N° 3 Secteur de Tarascon, Vicdessos, Les Cabannes, Ax-les-Thermes et Querigut
Quantité : Montant maximum annuel : 250 000 € TTC 		      45112710
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique des prestations

La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique (Maxi 15 pages) selon les quatre sous critères suivants :
- Moyens humains et matériels de la structure et modalités d'accompagnement des personnes en insertion. (10 pts).
- Dispositions techniques pour l'exécution des prestations : dispositions pour diminuer les nuisances, assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers ; gestion environnementale (dispositions arrêtées par le candidat en matière de gestion des déchets et de précaution contre la propagation des maladies et parasites comme le chancre par exemple) ; dispositions spécifiques pour l'exécution des prestations avec contraintes d'exécution (terrain d'accès difficile par exemple) (10 pts).
- Dispositions prises pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais (10 pts).
- Dispositions prises pour optimiser la valorisation du bois élagué dans le cadre de ces prestations (10 pts)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/08/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 10/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/20 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise
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