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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | 20MC0334AOO - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE MISE EN PLACE DE RESEAU PROVISOIRE DE DISTRIBUTION D'ENERGIE - ANNEES 2020-2024 |
| Référence | 20MC0334AOO/JO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Commune de TOULOUSE et TOULOUSE METROPOLE. Coordonnateur du groupement de commandes : TOULOUSE METROPOLE. L'objet de cet accord-cadre porte sur des travaux d'entretien des installations d'éclairage public (et leurs équipements électriques associés) et de mise en place de réseau provisoire de distribution d'énergie électrique (en vue de manifestations) pour la Ville de Toulouse et la Métropole. Le titulaire de cet accord-cadre aura également en charge certaines interventions d'astreintes déclenchées par le responsable désigné de la Ville de Toulouse pour les interventions sur le périmètre de la Ville de Toulouse et la Métropole. A titre informatif, le parc d'éclairage public de la ville représente 65.000 points lumineux. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. |
| Code CPV principal | 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques |
| Code CPV complémentaire | 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le nombre d'heures d'insertion minimales: 50 Heures par tranche de 100 000€ HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/08/20 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20MC0334AOO A titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre estimé par collectivité est de : Toulouse Métropole : 82 469,00 € HT Ville de Toulouse : 494 811,00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour des raisons administratives, il sera passé 2 accords cadres : - un pour Toulouse Métropole - un pour la Ville de Toulouse Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale de l'accord-cadre et révisés annuellement. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 %. Conformément au décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 entré en vigueur le 1er janvier 2020, le montant de l'avance est porté à 10% dans le cas où le marché serait attribué à une PME mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. SIGNATURE ELECTRONIQUE: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire,vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre.Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité)ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. RENSEIGNEMENT DEMATERIALISATION: Direction de la commande publique- Mme Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53- Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 15/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/20 à 12h10 |
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