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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des contrats d'assurance du conseil départemental de la Lozère
Référence 20MMP030CR
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Risques Automobiles
Description : Risques automobiles
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66514110
N° 02 Risques de Dommages aux Biens
Description : Risques de dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66515000
N° 03 Risques de Responsabilités
Description : Risques de responsabilités
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66516400
N° 04 Protection Juridique du Conseil Départemental et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Description : Protection juridique du Conseil départemental et protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66513000
N° 05 Risques Statutaires
Description : Risques statutaires
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Uniquement pour le lot 5 : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 : Maladie ordinaire sans franchise; PSE 2 : Maladie ordinaire franchise 10 jours; PSE 3 : Maladie ordinaire franchise 20 jours.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Reconductions : Non
  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- financés par des crédits du budget départemental
- délai global de paiement : 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé DC1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1 ;
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2 - version du 01/04/2019), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement si le candidat est en redressement judiciaire.
- Le candidat peut également joindre les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes contributions ou cotisations sociales exigibles L'arrêté du 25 mai 2016 (modifié par l'arrêté 29 mars 2017) fixe la liste des administrations et organismes compétents, ainsi que la liste des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance de ces certificats.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019).
- Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
- Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
* Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
* Attestation d'assurance professionnelle
* Attestation de garantie financière
* Ou en remplacement ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.
Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural
- aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 % : Qualité de l'offre
10.0 % : Suivi et gestion des sinistres
40.0 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/21
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 27/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/20 à 13h10