Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	20M0364PN-AV-NF-MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RELOCALISATION DU PETIT PALAIS DES SPORTS AU HALL 7 (Ex-PEX)
Référence	20M0364PN-AV-NF
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Parc des Expositions - Rond Point Michel BENECH - 31000 Toulouse
Durée	5 mois
DESCRIPTION	Dans le cadre de la cession du site pour la construction du Campus de TBS (Toulouse Business School), les activités du Petit Palais des Sports sont à reloger provisoirement dans le hall 7 de l'ex-Parc des Expositions à Toulouse, sis sur l'île du Ramier. Le projet permettra de maintenir un accueil public de 2000 personnes pour des matchs de basket-ball, voire de hand-ball, de niveau international. Les locaux accueilleront des clubs, en particulier professionnels mais aussi des établissements scolaires. Sont à retrouver : une aire de jeu répondant aux normes de la fédération et ses gradins (2 260 m² dont aire de jeu de (44*24m²) et divers locaux d'accompagnement (1300 m² utiles : accueil,bureaux, salon, salle de musculation, stockage,…) A titre indicatif, les études commenceront en novembre 2020. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 300 000 € HT (valeur juin 2020).
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1); Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2); Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen. Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du MINEFE. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : - architecture - ingénierie du bâtiment tous corps d'état (structure, fluides, électricité courants forts et faibles, voirie et réseaux divers, SSI, mise en service et vérification d'installations techniques) - économie du bâtiment - acoustique - OPC - vulnérabilité au risque inondation.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Oui au moins un architecte inscrit à l'ordre des Architectes
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Compétences des candidats par spécialité (cf : article 1.5 Conditions de participation sur les compétences attendues) - Qualités des références de chacun des membres - Moyens de chacun des membres - Lettre de motivation (critère additionnel)
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 28/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L.2124-3, R.2124-3 et R.2172.2.1 du Code de la Commande Publique. Les éléments de missions de base sont les suivants:APS,APD-PRO,ACT,VISA,DET,AOR. Par ailleurs, il sera confié au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre les éléments de missions complémentaires suivantes:DIAG,SSI,EXE PARTIELLE,OPC. Les travaux sont à réaliser dans des délais très courts. La fin des travaux est fixée au 08/12/2021. Les offres des trois candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe financière prévisionnelle. Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 5 mois y compris la période de préparation. En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. NOTA : - Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. - Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes. Les candidats devront déposer un dossier de candidature. A l'issue de cette première phase, les candidatures reçues dans les délais par TOULOUSE METROPOLE seront analysées au regard des critères définis. Après avis du Jury, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des trois candidats admis à présenter une offre. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 se verront remettre un Dossier de consultation des concepteurs et seront autorisés à présenter une offre. Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations écrites et/ou orales avec chacun des trois (possibilité d'organiser plusieurs phases successives de négociation). A l'issue de la négociation, les candidats seront invités à remettre leur offre finale. Financement : ressources propres de Toulouse METROPOLE.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 28/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/20 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/07/20