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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE
M. Jean-Jacques Lopez - Président
41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
Tél : 04 68 28 10 37
AVIS RECTIFICATIF DU 02/09/20
Remise des offres

Au lieu de :
02/09/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/09/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
02/09/2020
Lire :
La date limite de remise des offres est reportée du 02/09/2020 au 09/09/2020 à 12 heures pour l'ensemble des lots.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
03/09/2020 à 9heures
Lire :
Par conséquent, l'ouverture des offres est reportée du 03/09/2020 à 9 heures au 10/09/2020 à 9 heures.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES INTERCOMMUNAUX
Référence 2020-FCS-0013/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Le présent accord cadre à bon de commande avec maximum concerne l'approvisionnement en carburants pour les véhicules intercommunaux sur l'ensemble du territoire.Pour les lots n°1 à 4, pour des raisons évidentes de facilité d'approvisionnement, le candidat devra posséder une station dans un périmètre maximum de 6 kilomètres.
Code CPV principal 09132000 - Essence
Code CPV complémentaire 09134200 - Carburant diesel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 624 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture tous carburants 24h/24h (Claira)
Description : Montant maximum annuel 120.000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est reconductible pour deux périodes supplémentaires de 12 mois, selon les modalités prévues dans le Cahier des Clauses Particulières. 		360 000 09132000
N° 2 Tous carburants (Rouffiac)
Description : Montant maximum 22.0000 € H.T
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est reconductible pour deux périodes supplémentaires de 12 mois, selon les modalités prévues dans le Cahier des Clauses Particulières. 		66 000 09132000
N° 3 Tous carburants 24h/24 (Durban)
Description : Montant maximum 22.000 € H.T.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est reconductible pour deux périodes supplémentaires de 12 mois, selon les modalités prévues dans le Cahier des Clauses Particulières. 		66 000 09132000
N° 4 Tous carburants (Tuchan)
Description : Montant maximum 22.000 € H.T
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est reconductible pour deux périodes supplémentaires de 12 mois, selon les modalités prévues dans le Cahier des Clauses Particulières. 		66 000 09132000
N° 5 Fourniture de gasoil non routier et mise à disposition d'une cuve au siège de la C3SM
Description : Montant maximum 22.000 € H.T.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est reconductible pour deux périodes supplémentaires de 12 mois, selon les modalités prévues dans le Cahier des Clauses Particulières. 		66 000 09134000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables hebdomadaire. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur ressources propres de la Collectivité.Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture tous carburants 24h/24h (Claira)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Tous carburants (Rouffiac)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Tous carburants 24h/24 (Durban)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Tous carburants (Tuchan)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Fourniture de gasoil non routier et mise à disposition d'une cuve au siège de la C3SM
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. (voir modalité de transmission des plis dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir ci-dessus.
  Envoi le 20/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/20 à 12h10
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