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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du parvis de l'Eglise SAINT-ETIENNE et du parking annexe.
Référence 831
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux d'aménagement du parvis de l'Eglise SAINT-ETIENNE et du parking annexe.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Le présent marché comprend 7 lots à savoir
Lot N°1 Travaux de voirie,
Lot N°2 Travaux de réseaux secs,
Lot N°3 Fourniture de luminaires,
Lot N°4 Gros oeuvre/Maçonnerie-Charpente/Couverture-Façade-Carrelage/Faïence.
Lot N°5 Serrurerie,
Lot N°6 Plomberie/Sanitaires,
Lot N°7 Electricité qui seront attribués en lots séparés.
Les prestations considérées seront exécutées dans un délai maximum de huit semaines;ce, tous lots confondus et à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le commencement.
étant précisé que la période de réalisation desdites prestations est prévue à compter du mois d'octobre 2020.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de voirie       45233120
N° 2 Travaux de réseaux secs       45316110
N° 3 Fourniture de luminaires       34928500
N° 4 Gros oeuvre/Maçonnerie-Charpente/Couverture-Façade-Carrelage/Faïences       45223220
N° 5 Serrurerie       44316500
N° 6 Plomberie/Sanitaires       45331000
N° 7 Electricité       45311200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte; cette dernière pouvant être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
Financement Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement par des fonds propres inscrits au budget de la Commune.
Forme juridique Groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction Générale
Monsieur Robert VILA
5 Rue de la REPUBLIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00 - Fax : 04 68 38 16 19

techniques
Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction des Services Techniques
Monsieur Sylvain MARTELET
5 Rue de la REPUBLIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 40 59 - Fax : 04 68 38 16 19
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 31/08/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal Catalan
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