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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
M. JEAN-LUC DEPRINCE - MAIRE
13 PLACE GAMBETTA BP39
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tél : 05 63 02 32 52 - Fax : 05 63 02 43 01
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION LE MARCHE EST DIVISE EN 5 LOTS. IL EST PASSE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 RISQUES AUTOMOBILES
Description : RISQUES AUTOMOBILES
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
COURANT DE L'ANNEE 2025 		  66514110
N° 2 RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
Description : RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
COURANT DE L'ANNEE 2025 		  66515000
N° 3 RISQUES DE RESPONSABILITES
Description : RISQUES DE RESPONSABILITES
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
COURANT DE L'ANNEE 2025 		  66516400
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE ET PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE ET PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
COURANT DE L'ANNEE 2025 		  66513000
N° 5 RISQUES STATUTAIRES
Description : RISQUES STATUTAIRES
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
COURANT DE L'ANNEE 2025 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural
- aux mutuelles régie par l'article L111-1 du code de la mutualité
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : QUALITE DE L'OFFRE
10 % : SUIVI ET GESTION DES SINISTRES
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/21
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/20 à 14h30
Lieu : MAIRIE BEAUMONT
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  -Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://www.marchepublics82.com
- Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
- Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : http://www.marchepublics82.com
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 21/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/20 à 12h11
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