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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 20M0200AOO - AC/JM -ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION D'UN OUTIL DE PORTAGE IMMOBILIER POUR LES ENTREPRISES INNOVANTES |
| Référence | 20M0200AOO/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | La consultation concerne une étude de marché immobilier d'entreprises, ainsi qu'une étude d'opportunité pour la création d'un outil de portage immobilier. Dans le cadre du schéma de Développement Economique, d'innovation et Rayonnement Métropolitain (SDEIRM), à travers l'ambition « qualité de l'accueil », deux actions ont vocation à intervenir clairement sur le champ de l'immobilier d'entreprise : - immobilier et foncier dédiés à l'artisanat. Un livre blanc a été élaboré avec la chambre des métiers pour favoriser la production d'immobilier à destination des artisans - un nouveau modèle économique pour les pépinières d'entreprises. Le parc nécessite des travaux de réhabilitations pour mettre ces équipements au niveau des attentes des jeunes entreprises hébergées. Toulouse métropole gère une dizaine d'hôtels et pépinières d'entreprises pour 100 à 110 entreprises hébergées. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui 1 tranche optionnelle : TO001 :ETUDE D'OPPORTUNITE POUR LA CREATION D'UN OUTIL DE PORTAGE IMMOBILIER (Tranche Optionnelle : en fonction des conclusions de l'étude de marché). |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/09/20 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La consultation se décompose en deux tranches, dont une phase est optionnelle (tranche 2). - PHASE 1 ( tranche ferme): ETUDE DE MARCHE D'ENTREPRISES : 1.1 Diagnostic de l'existant et du marché immobilier potentiel 1.2 Qualification des demandes potentielles, en prenant en compte des nouveaux besoins à remplir - PHASE 2 : ETUDE D'OPPORTUNITE POUR LA CREATION D'UN OUTIL DE PORTAGE IMMOBILIER (Tranche Optionnelle : en fonction des conclusions de l'étude de marché) : 2.1 Faisabilité économique 2.2 Faisabilité juridique. FORME DU GROUPEMENT : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. DUREE : En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : - un délai global de 30 jours - prix global forfaitaire, ferme et non actualisable. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5 Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 22/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/20 à 15h10 |
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