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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'étanchéité dans les bâtiments départementaux.
Référence	20AT-DLB-0822-X
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum avec un montant annuel maximum fixé à 240 000 € TTC. Durée de l'accord-cadre : un an à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, reconductible 3 fois. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : 19 octobre 2020. La consultation est jugée à partir de l'offre des candidats pour une opération témoin fictive jointe au dossier de consultation. Cette opération témoin est relative à la réalisation de travaux de réfection d'étanchéité. Les titulaires devront réaliser tout type de travaux d'étanchéité dans le cadre de programmes de travaux d'aménagement, d'amélioration, d'entretien et de travaux neufs sur les bâtiments départementaux de l'ensemble du domaine géré par le Département de l'Ariège.
Code CPV principal	45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique des prestations Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (Maxi 20 pages hors fiches techniques) selon trois sous-critères : - (15 points) Méthodologie et performances techniques des produits et, en terme d'organisation des chantiers ; - (15 points) Description et caractéristiques des moyens humains et équipements techniques proposés pour l'aboutissement des prestations demandées spécifiquement dans l'opération témoin ; - (10 points) Politique de l'entreprise en matière environnementale (gestion des déchets) et en matière de sécurité sur les chantiers. Le pouvoir adjudicateur retiendra cinq titulaires maximum à l'issue de la consultation. Ces prestataires seront alors remis en concurrence lors de la survenance des besoins par le biais de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées. Critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : -Prix des prestations (60%) -Valeur technique des prestations (40%) appréciée selon trois sous-critères : Délais d'exécution, livraison (15%) Moyens humains et logistiques mis en oeuvre sur le chantier (15%) Détails techniques des produits utilisés (fiches)(10%) Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les cinq candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/08/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux. La visite est obligatoire et aura lieu le vendredi 7 août 2020 à 10h30, sur site, au collège François Verdier - Avenue des Pyrénées - 09210 Lézat-sur-Lèze. Confirmer votre présence auprès de M. Benoît PUIGSERVER (bpuigserver@ariege.fr ou 06.30.23.55.20).
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51
	Envoi le 22/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/07/20 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise