Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Commune de TOULOUSE
1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

AC/SM-20MC0284AOO-FOURNITURES POUR L'EQUIPEMENT DE DOCUMENTS - ANNEES 2021-2024

Référence

20MC0284AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.
2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement
n°17TM08.Les membres du groupement sont :
- TOULOUSE MÉTROPOLE
- MAIRIE de TOULOUSE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons
de commande.

Code CPV principal

19520000 - Produits en plastique

Code CPV complémentaire

18143000 - Équipements de protection

30192000 - Fournitures de bureau

31219000 - Boîtiers de protection

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 272 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fournitures pour la protection physique des documents imprimés Description : Fournitures pour la protection physique des documents imprimés Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	22 000	19520000
N° 2	Fournitures pour la protection physique des documents audio Description : Fournitures pour la protection physique des documents audio Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	8 000	19520000
N° 3	Fournitures pour la protection physique des documents vidéo Description : Fournitures pour la protection physique des documents vidéo Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	15 000	31219000
N° 4	Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels Description : Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	16 000	18143000
N° 5	Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents Description : Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	7 000	30192000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance environnementale
45 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 10/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/20 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
DUREE: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais de livraison des fournitures sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Pour le lot nº01 - Fournitures pour la protection physique des documents imprimés : Le délai maximal de livraison est de 20 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande.
Pour le lot nº02 - Fournitures pour la protection physique des documents audio :Le délai maximal de livraison est de 20 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande.
Pour le lot nº03 - Fournitures pour la protection physique des documents vidéos :Le délai maximal de livraison est de 20 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande.
Pour le lot nº04 - Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et
audiovisuels : Le délai maximal de livraison est de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande.
Pour le lot nº05 - Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents :Le délai maximal de livraison est de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande.
Une prolongation du délai de livraison peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
TRANSMISSION OFFRE: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (AWS), à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
ECHANTILLONS: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions suivantes: pour chacun des 5 lots, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque article coché sur le bordereau des prix unitaires dans la colonne « échantillon ». Tout manque d'échantillons rendra l'offre incomplète. L'offre sera alors considérée comme non recevable et ne sera donc pas analysée. Chaque échantillon devra être revêtu d'une étiquette permettant son identification et mentionnant la raison sociale du candidat.Les échantillons seront transmis dans un paquet séparé.Ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par envoi recommandé avec
avis de réception postal, devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante : Médiathèque José Cabanis - Service de la commande publique - 1, allée Jacques Chaban-Delmas,BP 55858 - 31506 Toulouse Cedex 5.La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise.
RENSEIGNEMENT DEMATERIALISATION: Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc- BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 22/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/20 à 12h10