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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation des mesures d'accompagnements sociaux liés au logement dans le cadre du Fonds Unique Habitat.
Référence 20FS-DSD-0823-J
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er octobre 2020
Code CPV principal 85310000 - Services d'action sociale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Accompagnement social lié au logement dans le cadre d'un accès à un logement
Description : Quantité indicative annuelle : 120 mois/mesures
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 fois 		  85310000
N° 2 Accompagnement social lié au logement dans le cadre d'un maintien dans le logement
Description : Quantité indicative annuelle : 90 mois/mesures
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 fois 		  85310000
N° 3 Accompagnement social lié au logement dans le cadre d'une recherche de logement complexe
Description : Quantité indicative annuelle : 30 mois/mesures
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 fois 		  85310000
N° 4 Accompagnement social lié au logement pour des situations considérées complexes
Description : Quantité indicative annuelle : 40 mois/mesures
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 fois 		  85310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le prestataire devra justifier de professionnels diplômés (Conseillère en économie sociale et familiale, Assistante socio-éducative, Educateur spécialisé)conformément à la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (article 6)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique des prestations
20 % : Délai d'exécution
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/09/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/20 à 09h00
Lieu : La Réunion n'est pas publique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 22/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/20 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise
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