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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20V0165AOO - ORGANISATION DE L'ANIMATION DES FESTIVITES DE FIN D'ANNEE DE 2020 DG-SM
Référence 20V0165AOO/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La procédure de passation étant celle de l'appel d'offres ouvert, il est utile de rappeler que les offres ne pourront faire l'objet d'aucune négociation. En effet, et conformément à l'article R.2161-5 du Code de la commande Publique, il est seulement possible au pouvoir adjudicateur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leurs offres.Il s'agit d'un marché ordinaire.
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Ville de Toulouse.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Proposition artistique
30 : Proposition technique
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/08/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
TRANSMISSION OFFRE:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
DUREE: La durée du contrat est de 1 an.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La manifestation se déroulera sur 5 semaines complètes, commençant par un week-end. La date d'ouverture et de l'inauguration pourrait être le vendredi 27 novembre 2020 et le dernier jour d'ouverture pourrait être le jeudi 31 décembre 2020 (dates non définitives).
Les heures d'ouvertures souhaitées sont consultables à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.
VISITES: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
L'espace mis à disposition est mutualisé avec une tour de diffusion (dimension et emplacement en annexe
2) permettant de projeter le conte de Noël sur la façade du Donjon du Capitole.L'espace proposé au public est optimisé et comprend plusieurs espaces d'animation cohérents. Le prestataire doit respecter les contraintes du site et son environnement. Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de Madame Christine PRADAYROL au 05 61 22 30 05/06 28 78 24 75 ou de Monsieur Arnaud SICARD au 05 67 73 84 65/06 46 67 34 46 jusqu'au 14/08/2020 inclus.Dans le respect des geste barrières, les visites se dérouleront avec port du masque obligatoire.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION: Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la période contractuelle.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/20 à 15h11