Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	20M0158PA-AC-ZA - MISE EN OEUVRE DU RELOGEMENT NPNRU: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement au relogement
Référence	20M0158PA/JO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Durée	24 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne : MISE EN OEUVRE DU RELOGEMENT NPNRU: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement au relogement, Il s'agit de : - mission 1: De Suivre la qualité du processus de relogement - mission 2: D'élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de mixité sociale. A l'occasion de la signature de la convention du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) avec l'Agence Nationale du Renouvellement Urbain (ANRU), Toulouse Métropole et les partenaires engagés pour le projet ont décidé la réalisation d'un programme de construction, démolition de logements, d'aménagement des voies et espaces publics et de construction d'équipements publics sur l'ensemble des quartiers conventionnés par l'ANRU. Ainsi, 2 missions seront à accomplir pour une mise en oeuvre optimale du relogement NPNRU: suivre la qualité des processus de relogement mais aussi élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de mixité sociale. Les prestations sont divisées en 4 tranches : Tranche Ferme - mission 1: Suivre la qualité du processus de relogement - mission 2: Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de mixité sociale. Tranches optionnelles 1, 2 et 3 : Renouvellement de la mission 1. Lieu(x) d'exécution : Grand Mirail (Reynerie, Bellefontaine, Mirail Université, Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue), Empalot, Trois-Cocus La Vache, Val d'Aran, Fenassiers, Poitou et Bel Air 31100 TOULOUSE
Code CPV principal	70333000 - Services de logement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue pour le marché. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 21/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/09/20 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Pour la réalisation de la mission AMO Relogement, sont attendues les capacités suivantes: conseil, expertise, aide à la décision, pilotage, évaluation, maîtrise des outils de suivi dans le domaine du logement, de l'habitat social. La durée de chaque tranche est de 24 mois. Numéro de la consultation : 20M0158PA
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 24/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/20 à 16h11