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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/08/20 |
| Conditions de participation |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 10/08/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Conditions de participation |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | AFFAIRE N°20M0261PA - LINEO 11 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS - DT/LA | ||||||||||||||||||
| Référence | 20M0261PA | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
CUGNAUX - VILLENEUVE TOLOSANE |
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| DESCRIPTION | Les travaux concernent divers aménagements de voirie afin de résoudre les points durs constatés sur l'itinéraire. Différent types d'actions sont envisagées pour Linéo L11 : - Réaménagement de carrefours et giratoires, - Création de carrefour et mise en place de priorités bus dans le cadre de carrefour à feux, - Elargissement de la voirie pour favoriser la circulation des bus, renforcement de structure. - Création et/ou mise en accessibilité des arrêts - Création de couloir bus / Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. |
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| Code CPV principal | 45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||||||||
| 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales | |||||||||||||||||||
| 45233120 - Travaux de construction de routes | |||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est non acceptée. | ||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 40,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Modalités de financement des prestations : ressources propres Toulouse Métropole. |
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| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Nombre d'heures d'insertion minimales : - LOT 1 Commune de Cugnaux : Tranche Ferme : 1350 HEURES, - LOT 2 Commune de Villeneuve Tolosane : 900 HEURES. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : - Lot n°1 TF: Commune de CUGNAUX Durée : 9.5 mois - Précisions : Hors préparation de chantier d'un mois. - TO001: Rue de la Vieille Eglise à CUGNAUX (Travaux de voirie) Durée : 1 mois Précisions : Hors préparation de chantier d'un mois. - Lot n°2 TF: Commune de VILLENEUVE TOLOSANE Durée : 9.5 mois Précisions : Hors préparation de chantier d'un mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots 1 et 2: La variante devra respecter, à minima, le niveau des fonctionnalités, en particulier les conditions de circulation des véhicules. Cette variante devra porter uniquement sur les structures de chaussée (couche de forme et couches d assises et de roulement). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 24/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/20 à 15h11 |
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