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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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| AVIS RECTIFICATIF DU 03/08/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Location Longue durée de véhicules légers pour Sète agglopôle Méditerranée | ||||||||||||||||||||
| Référence | 20AC033/VB | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation est un accord-cadre « mono attributaire » à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en quantité pour sa durée globale. Son objet est la fourniture de véhicules neufs en location longue durée et des prestations associées, comme suit : - Mise à disposition, d'un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans crédit-bail, ni option d'achat, - Toutes les formalités nécessaires à la circulation des véhicules (immatriculation de chaque véhicule, pose des plaques, obtention de la carte grise), - Entretien et maintenance des véhicules, - Assistance-dépannage, - Véhicule de remplacement, - Mise à disposition d'un outil de gestion de la flotte automobile. |
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| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (Budget M14, gestionnaire: ACHATS, fonction 020, nature 6135, service : ACHATS). Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Location de véhicules particuliers à motorisation 100% électrique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40.0 : Valeur technique 60.0 : Prix Lot n° 2 : Location de véhicules de segment B à motorisation essence Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20.0 : Valeur technique 30.0 : Incidences énergétiques et environnementales 50.0 : Prix Lot n° 3 : Location de 30 véhicules petits utilitaires diésel Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20.0 : Valeur technique 30.0 : Incidences énergétiques et environnementales 50.0 : Prix Lot n° 4 : Location de véhicules de segment C à motorisation essence Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20.0 : Valeur technique 30.0 : Incidences énergétiques et environnementales 50.0 : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/08/20 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie BLASQUEZ (04-67-46-38-88). Numéro de la consultation : 20AC033 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée ferme de 48 mois du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2025. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 24/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/20 à 17h11 |
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