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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20MC0237AOO - NCP SM- Location d'engins de travaux publics avec et sans chauffeur - Années 2020 à 2024
Référence 20MC0237AOO/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse rencontrent les mêmes besoins en ce qui concerne la location d'engins de travaux Publics avec et sans chauffeur.
Il est donc opportun pour les deux collectivités, de procéder à la location d'engins de travaux publics dans le cadre de l'entretien, de la maintenance, de l'aménagement et de la remise en état du patrimoine communautaire et communal.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Code CPV principal 42418000 - Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Code CPV complémentaire 45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 168 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location d'engins de TP sans chauffeur - Rive droite
Description : Location d'engins de TP sans chauffeur - Rive droite : Pôle Nord, Est et Centre en parti
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 novembre 2024.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à : 70 000,00 € HT pour Toulouse Métropole et 10 000,00 € HT pour la Ville de Toulouse.
 320 000 45500000
N° 2 Location d'engins de TP sans chauffeur - Rive gauche
Description : Location d'engins de TP sans chauffeur - Rive gauche : Pôle ouest, Sud et Centre en partie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 novembre 2024.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à : 50 000 € HT pour Toulouse Métropole et 10 000 € HT pour la Ville de Toulouse. 		240 000 45500000
N° 3 Location d'engins de TP avec chauffeur
Description : Location d'engins de TP avec chauffeur.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 novembre 2024.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à : 150 000 € HT pour Toulouse Métropole et 2 000 € HT pour la Ville de Toulouse. 		608 000 45500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Location d'engins de TP sans chauffeur - Rive droite
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique
50.0 : Prix
Lot n° 2 : Location d'engins de TP sans chauffeur - Rive gauche
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique
50.0 : Prix
Lot n° 3 : Location d'engins de TP avec chauffeur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique
50.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/09/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement n°17M08, les membres du groupement sont Toulouse Métropole (coordonnateur) et la Commune de TOULOUSE.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er décembre 2020 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 novembre 2021.
Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique : Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/20 à 14h10
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