Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Commune de TOULOUSE
1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

20MC0348AOO -AC-SM - FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENTS AUX PERIODIQUES FRANÇAIS ET ETRANGERS SUR SUPPORT PAPIER OU ELECTRONIQUE

Référence

20MC0348AOO/JO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Il s'agit de la fourniture et de la gestion d'abonnements aux périodiques français et étrangers sur support papier ou électronique, nécessaires aux services de la Mairie de Toulouse (principalement la Lecture publique et la Documentation) et de Toulouse Métropole (principalement le service de la Documentation et le Muséum d'Histoire Naturelle) commandés en 2021 et éventuellement chaque année suivante jusqu'en 2024.
Les prestations sont réparties en 2 lots.

Code CPV principal

22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Code CPV complémentaire

72320000 - Services de bases de données

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 376 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENT A DES PERIODIQUES « ADULTES » FRANÇAIS ET ETRANGERS SUR SUPPORT PAPIER OU ELECTRONIQUE Description : Abonnements de périodiques « adultes » : ce lot englobe des titres de toutes périodicités (y compris épisodique), de toutes nationalités, généralistes, spécialisés ou à destination du public « savant » (bulletins d'associations ou de revues savantes par exemple), des mises à jour d'ouvrages, des publications périodiques sous des formats adaptés aux personnes handicapées, ainsi que, éventuellement, des accès à des bases de données. Il peut s'agir de publications éditées par des éditeurs indépendants ou de petits éditeurs. Les périodiques pourront être livrés par portage. Il s'agit de gérer environ 2000 abonnements (Mairie de Toulouse) et 250 titres (Toulouse Métropole : Documentation, Muséum d'Histoire Naturelle). Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	1 240 000	22200000
N° 2	FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES «JEUNESSE» FRANCAIS ET ETRANGERS SUR SUPPORT PAPIER OU ELECTRONIQUE Description : Abonnements de périodiques « jeunesse » à destination des enfants et adolescents de 0 à 18 ans, de toutes nationalités et périodicités, généralistes ou spécialisés, notamment des titres édités par les principaux éditeurs présents sur le marché pour ce type de public. Il s'agit de gérer environ 400 abonnements (Mairie de Toulouse) et 20 titres (Toulouse Métropole). Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	136 000	22200000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENT A DES PERIODIQUES « ADULTES » FRANÇAIS ET ETRANGERS SUR SUPPORT PAPIER OU ELECTRONIQUE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES «JEUNESSE» FRANCAIS ET ETRANGERS SUR SUPPORT PAPIER OU ELECTRONIQUE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/20 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Sont exclus du champ d'application de l'accord-cadre :
- les abonnements dont les éditeurs n'acceptent pas d'intermédiaire,
- les abonnements à des bases de données pour lesquels les éditeurs imposent la signature d'un contrat d'abonnement par l'utilisateur, ainsi que ceux qui sont négociés par les services soit directement, soit sur la base d'accords passés entre les éditeurs et des regroupements professionnels (CAREL, l'Association INTERDOC …) sont exclus si le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas reprendre les conditions financières négociées (cf Article 18.1 CCP - Gestion financière),
- les abonnements couplés à des offres promotionnelles que le titulaire de l'accord-cadre ne pourrait prendre en compte.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20MC0348AOO

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 28/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/20 à 14h10