Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Location de petits matériels de travaux publics

Référence

AO20LOCPETITSMATERIELSTP

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ24

DESCRIPTION

Location de petits matériels de travaux publics.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
L'accord-cadre comprend 4 lots, soit 1 lot par SLA.
Il pourra être retenu jusqu'à 4 opérateurs économiques maximum par lot.

Code CPV principal

43300000 - Machines et équipement pour la construction

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Location de petits matériels de travaux publics : SLA de Masseube Description : Location de petits matériels de travaux publics : SLA de Masseube Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an.	34 000	43300000
N° 2	Location de petits matériels de travaux publics : SLA de Mauvezin Description : Location de petits matériels de travaux publics : SLA de Mauvezin Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an.	34 000	43300000
N° 3	Location de petits matériels de travaux publics : SLA de Plaisance du Gers Description : Location de petits matériels de travaux publics : SLA de Plaisance du Gers Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an.	34 000	43300000
N° 4	Location de petits matériels de travaux publics : SLA de Valence sur Baïse Description : Location de petits matériels de travaux publics : SLA de Valence sur Baïse Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an.	34 000	43300000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-889 du 23 Juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délais de livraison
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 11/09/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/20 à 15h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Dématérialisation des procédures :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
Lieu d'exécution: Département du Gers.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi le 29/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/20 à 15h10