| Objet |
20M0215PA - NCP-EO - ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET RENFORCE DES PARTICIPANTS DU PLIE DANS LE CADRE DE PARCOURS D'INSERTION PROFESSIONNELLE - ANNEES 2021-2022
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| Référence |
20M0215PA/JO |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
| DESCRIPTION |
Les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi(PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.
La principale fonction des PLIE est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants.
Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du PLIE, en tant qu'Organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du F.S.E. dans le cadre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen.
Le dispositif PLIE est un dispositif territorial découpé en 5 secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du SICOVAL,(73 communes).
Les prestations sont réparties en 13 lots.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal |
75231240 - Services de réinsertion |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Description : Accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"
- Objectif thématique n°3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement.
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| N° 2 |
Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Description : Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"
- Objectif thématique n°3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement.
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| N° 3 |
Accompagnement public handicapé, tout secteur
Description : Accompagnement public handicapé, tout secteur
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"
- Objectif thématique n°3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement.
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| N° 4 |
Accompagnement public « Français Langue Etrangère (FLE) » et « Français Langue d'Intégration (FLI) », tout secteur
Description : Accompagnement public « Français Langue Etrangère (FLE) » et « Français Langue d'Intégration (FLI) », tout secteur
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"
- Objectif thématique n°3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement.
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| N° 5 |
Accompagnement tout public, secteur Blagnac
Description : Accompagnement tout public, secteur Blagnac
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"
- Objectif thématique n°3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement.
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| N° 6 |
Accompagnement tout public, secteur Colomiers
Description : Accompagnement tout public, secteur Colomiers
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"
- Objectif thématique n°3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement.
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| N° 7 |
Accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Description : Accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"
- Objectif thématique n°3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement.
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75231240
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| N° 8 |
Accompagnement tout public, secteur Saint Orens
Description : Accompagnement tout public, secteur Saint Orens
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"
- Objectif thématique n°3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement.
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| N° 9 |
Accompagnement tout public, secteur Aucamville, Bruguières, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Gratentour, Lespinasse, Saint Alban, Saint Jory
Description : Accompagnement tout public, secteur Aucamville, Bruguières, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Gratentour, Lespinasse, Saint Alban, Saint Jory
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"
- Objectif thématique n°3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement.
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75231240
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| N° 10 |
Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Description : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"
- Objectif thématique n°3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement.
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75231240
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| N° 11 |
Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers QPV Sud-Ouest
Description : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers QPV Sud-Ouest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"
- Objectif thématique n°3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement.
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| N° 12 |
Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Description : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"
- Objectif thématique n°3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement.
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75231240
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| N° 13 |
Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Description : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :
- Axe n°3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"
- Objectif thématique n°3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement.
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. La maîtrise de cet outil est un plus dans la sélection du candidat qui sera finalement retenu; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Des outils permettant une activité professionnelle « mobile » (permanence délocalisée, accompagnement des participants dans leurs démarches) tels qu'un ordinateur portable, un téléphone mobile sont appréciés; Tout autre moyen permettant d apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Lot n° 1 : Accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Qualité et pertinence de l'action proposée
50.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 2 : Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Qualité et pertinence de l'action proposée
50.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 3 : Accompagnement public handicapé, tout secteur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Qualité et pertinence de l'action proposée
50.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 4 : Accompagnement public « Français Langue Etrangère (FLE) » et « Français Langue d'Intégration (FLI) », tout secteur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Qualité et pertinence de l'action proposée
50.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 5 : Accompagnement tout public, secteur Blagnac
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Qualité et pertinence de l'action proposée
50.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 6 : Accompagnement tout public, secteur Colomiers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Qualité et pertinence de l'action proposée
50.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 7 : Accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Qualité et pertinence de l'action proposée
50.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 8 : Accompagnement tout public, secteur Saint Orens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Qualité et pertinence de l'action proposée
50.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 9 : Accompagnement tout public, secteur Aucamville, Bruguières, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Gratentour, Lespinasse, Saint Alban, Saint Jory
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Qualité et pertinence de l'action proposée
50.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 10 : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Qualité et pertinence de l'action proposée
50.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 11 : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers QPV Sud-Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Qualité et pertinence de l'action proposée
50.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 12 : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Qualité et pertinence de l'action proposée
50.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
Lot n° 13 : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Qualité et pertinence de l'action proposée
50.0 : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre
30.0 : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
28/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/20 à 10h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication du prochain avis est prévue pour juin 2022.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 30/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
30/07/20 à 15h10
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