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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20M0319PA - VOIE DE DESSERTE DU COLLEGE SAINT-SIMON - AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS MS-SG
Référence 20M0319PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Commune de Toulouse
31100 TOULOUSE
DESCRIPTION Les travaux, objet du présent marché, concernent l'aménagement de la voie d'accès au futur collège Saint-Simon depuis l'avenue Eisenhower sur la commune de Toulouse. Le marché comprend : -Création d'une voie d'accès au futur collège à sens unique à partir de l'avenue Eisenhower avec un accès en tourne à droite au niveau de l'intersection avec le chemin de Lestang. La sortie de cette voie s'effectue sur une future voie interne au PUP St Simon / Eisenhower (voie KL), perpendiculaire à l'avenue Eisenhower. -Intégration de stationnement VL avec optimisation du nombre de places. -Création de cheminements pietons/cycles depuis les principaux accès et les points de desserte en transports en communs. -Création de deux emplacements de stationnement de bus scolaires. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45233290 - Installation de panneaux de signalisation
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L' objectif prévisionnel de démarrage des travaux est fixé au 15 mars 2021.
Le délai d'exécution des travaux hors période de préparation de 2 mois propre à chaque lot est de :
- Lot 1 : 7 mois
- Lot 2 : 20 mois : 9.5 mois de chantier de sorte à pouvoir faire les plantations jusqu'à décembre 2021 + 10.5 mois de parachèvement (qui est inclus dans le délai d'exécution) pour courir jusqu'au 15/10/2022. A l'issue de la la période de parachèvement suivra un délai de confortement d'un an.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie et réseaux divers
Description : Travaux routiers
Travaux d'assainissement
Installation de mobilier urbain
Installation de panneaux de signalisation
Travaux de pose de conduites
Bordures
Durée du marché : 9 mois.
      45233140
N° 2 Aménagements paysagers
Description : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Durée du marché : 22 mois.
      45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.
Lot 1 : 600 heures d'insertion
Lot 2 : 150 heures d'insertion
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
LOT 1
FNTP 2342 - couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic,parkings,lotissements, plateformes
FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées
FNTP 342 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés
FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques
FNTP 343 revêtement en béton coulé en place
FNTP 3432 - Revêtement en béton sans circulation motorisée
FNTP 3433 - Béton décoratifs
FNTP 346 Pose de bordure et caniveaux
FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries
FNTP 3612 Traitements techniques de surfaces des enrobés
FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur =3,50m hors nappe phréatique
FNTP 65 Eclairage public
FNTP 651 - Travaux neuf
LOT 2
QualiPaysage
P120 - Création de jardins et espaces verts
A510 - Arrosage intégré
A défaut de qualifications particulières relatives à la réalisation de tranchées d'infiltrations, il est demandé aux candidats de pouvoir justifier de références similaires.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Lot 2 : Prix des prestations
60 % : Lot 1 : Prix des prestations
40 % : Lot 1 : Valeur technique
30 % : Lot 2 : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0319PA Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/07/20 à 10h10