Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour les routes départementales.

Référence

AO20SIGNALVERTICALE

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ24

DESCRIPTION

Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour les routes départementales.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
L'accord-cadre comprend 3 lots.

Code CPV principal

34928471 - Matériel de signalisation

Code CPV complémentaire

34928472 - Poteaux de signalisation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture et transport de signalisation de police Description : Fourniture et transport de signalisation police Durée à compter du 31/03/21 et jusqu'au 08/11/21 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour chaque lot, l'accord cadre est reconductible, tacitement,3 fois pour une période de 12 mois chacune. Informations complémentaires : Pour ce lot l'accord cadre est conclu à compter du 31/03/2021, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 08/11/2021 pour une première période.	50 000	34928471
N° 2	Fourniture et transport de signalisation temporaire Description : Fourniture et transport de signalisation temporaire Durée à compter du 31/03/21 et jusqu'au 08/11/21 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour chaque lot, l'accord cadre est reconductible, tacitement,3 fois pour une période de 12 mois chacune. Informations complémentaires : Pour ce lot l'accord cadre est conclu à compter du 31/03/2021, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 08/11/2021 pour une première période.	40 000	34928471
N° 3	Fourniture et transport de signalisation directionnelle Description : Fourniture et transport de signalisation directionnelle Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour chaque lot, l'accord cadre est reconductible, tacitement,3 fois pour une période de 12 mois chacune. Informations complémentaires : Pour ce lot l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 08/11/2020, ou de sa date de notification si elle est postérieure.	60 000	34928471

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Livraison des marchandises
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 11/09/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/20 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Dématérialisation des procédures :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes .
Lieu d'exécution: Département du Gers.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi le 30/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/20 à 12h10