|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
|
|
| Ville de Toulouse Hôtel de Ville - 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| AVIS RECTIFICATIF DU 02/09/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.2 Date Limite |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
|
| Objet | 20MC0248AOO-AC-JM- LA FOURNITURE ET LA MISE EN PLACE DE PLANS DE SÉCURITÉ DANS LES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE MÉTROPOLE - ANNEE 2020 A 2024 |
| Référence | 20MC0248AOO/JO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité.La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes : plans d'évacuation et plans d'intervention. Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie. Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans. |
| Code CPV principal | 35113000 - Matériel de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 234 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
1/Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. 2/Prestations réglées par des prix unitaires, Prix révisables annuellement. 3/Aucune avance prévue. 4/Délai global de paiement des prestations de 30 jours. 5/Modalités de financement des prestations : Ressources propres ville de Toulouse et Toulouse Métropole. 6/Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
18/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/09/20 à 14h00 Lieu : Toulouse Métropole - Direction de la Commande publique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
1/ La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 2/ L'accord-cadre sans minimum, ni maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. 3/ Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08 du 6 juillet 2017 avec les organismes suivants : Toulouse Métropole et Commune de TOULOUSE. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE 4/ Lieu(x) d'exécution : L'ensemble des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole est susceptible d'être touché par les prestations correspondantes à la mise en place de ces plans. 5/Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse : 47.000 €HT et Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 11.500 € HT, soit un montant total annuel estimé à 58.500 €HT 6/ La candidature doit être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). 7/Forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. 8/ La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation 20MC0248AOO. 9/Echantillons ou maquettes exigés : La réalisation devra représenter un plan d'intervention, elle sera au format A2, le bâtiment choisi devra être de 2 niveaux. (cf. le CCTP pour les caractéristiques demandées dans la réalisation de maquette dans l'exécution du marché). L' échantillon doit être déposé avant la date limite du dépôt des offres à l'adresse suivante: Valérie CENTIMES - MARCHES ET ACHATS - Direction de l'Immobilier et des Bâtiments - Toulouse Métropole - Ville de Toulouse - Tél : 05 62 27 44 97 |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2024, à l'issue de la dernière période de reconduction. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Renseignements sur la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole - Direction de la commande publique Mme Hana ZAREVUCKA 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 62 27 65 53 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 29/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/20 à 13h10 |
|
