Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Ville de Toulouse
Hôtel de Ville - 1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

20MC0246AOO - ACHAT DE FOURNITURES SPÉCIALISÉES POUR LES ATELIERS MÉCANIQUES ET LES SERVICES TECHNIQUES DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE (NCP/SM)

Référence

20MC0246AOO/JO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

1/La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2/L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à
R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
3/Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles
L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement n°17TM08 avec les organismes suivants : Toulouse Métropole et Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE

Code CPV principal

44511000 - Outils à main

Code CPV complémentaire

19500000 - Produits en caoutchouc et en plastique

34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 522 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° Lot 1	Achat de petits outillages manuels, de quincaillerie et de fournitures diverses d'atelier Description : Achat de petits outillages manuels, de quincaillerie et de fournitures diverses d'atelier. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit jusqu'au 31/12/2024. Informations complémentaires : Aucune	400 000	44511000
N° Lot 2	Achat de produits caoutchouc et plastiques Description : Achat de produits caoutchouc et plastiques. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit jusqu'au 31/12/2024. Informations complémentaires : Aucune	54 000	19500000
N° Lot 3	Achat d'équipements pour ateliers et d'accessoires pour véhicules et engins Description : Achat d'équipements pour ateliers et d'accessoires pour véhicules et engins. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit jusqu'au 31/12/2024. Informations complémentaires : Aucune	68 000	34300000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
1/Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 01/01/2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
2/Prestations réglées par des prix unitaires,ajustables semestriellement.
3/Aucune avance prévue.
4/Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
5/Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 3/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° Lot 1 : Achat de petits outillages manuels, de quincaillerie et de fournitures diverses d'atelier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Qualité des produits et Valeur technique
60.0 : Prix
Lot n° Lot 2 : Achat de produits caoutchouc et plastiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Qualité des produits et Valeur technique
60.0 : Prix
Lot n° Lot 3 : Achat d'équipements pour ateliers et d'accessoires pour véhicules et engins
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Qualité des produits et Valeur technique
60.0 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 01/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/20 à 14h00
Lieu : Toulouse Métropole - Direction de la commande publique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

1/Cette consultation concerne principalement le Domaine Ateliers Parc Automobile, pour l'achat d'outillages manuels et de fournitures spécialisées principalement destinées aux ateliers mécaniques chargés de l'entretien et de la réparation des véhicules et engins de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
D'autres services techniques des deux collectivités ont également recours à ces marchés dans le cadre de l'exercice de leurs missions (Espaces verts, Pôles territoriaux,...)
2/Lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole
3/Etendue des prestations:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 130.500 € HT
répartis comme suit :
- Lot 1 : 100 000€ HT,soit 62.500 € HT pour Toulouse Métropole et 37.500 € HT pour la Ville de Toulouse,
- Lot 2 : 13 500€ HT,soit 8.500 € HT pour Toulouse Métropole et 5.000 € HT pour la Ville de Toulouse,
- Lot 3 : 17 000€ HT, soit 15.000 € HT pour Toulouse Métropole et 2.000 € HT pour la Ville de Toulouse.
4/Echantillons ou maquettes exigés : voir article 5.2 du Règlement de Consultation
5/La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME).
6/La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (Référence : 20MC0246AOO). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
7/Forme juridique du groupement:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements sur la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole - Direction de la commande publique
Mme Hana ZAREVUCKA
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 62 27 65 53

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 30/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/20 à 14h10