Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

L'avis implique un marché public.

Objet	Acquisition d'un véhicule utilitaire pour l'ECOGOLF Départemental de l'Ariège.
Référence	20AF-DLB-0830-L
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
Lieu de livraison	ECOGOLF Départemental de l'Ariège - UNJAT 09240 LA BASTIDE DE SEROU
DESCRIPTION	Acquisition d'un véhicule utilitaire pour l'Ecogolf Départemental de l'Ariège dont les caractéristiques techniques sont définies à l'article 6-5 du CCP. Délai de livraison : 2 mois maximum à compter de la notification du marché. Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations : 07 septembre 2020
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix des prestations 10 % : Délais d'exécution (livraison) proposé par le candidat La valeur technique appréciée au regard des six sous-critères suivants : -caractéristique du moteur diesel d'une puissance minimum de 24.5 CV, à refroidissement liquide (10 points) -système de freinage à disque hydrauliques sur les quatre roues, blocage du différentiel, minimum 6 vitesses avant et deux vitesses arrière (10 points) -système d'attache pour le ramasse balle et un régulateur de vitesse (10 points) -Pompe hydraulique (30l/min) à 137 bars pour l'utilisation du sableur propass 200 top dresser de chez Toro (indispensable)(10 points) -Benne à relevage hydraulique 2 vérins, minimum de charge utile 1200 kg (5 points) -Quatre roues motrices, feu de travail avant, arceau de sécurité minimum 4 points, adaptation d'une protection practice pour le chauffeur (5 points) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidat les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/08/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51
	Envoi le 30/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/07/20 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise