Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Commune de TOULOUSE
1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

20MC0330AOO - PRESTATIONS DE RELIURE - ANNÉES 2021-2024-AC-EO

Référence

20MC0330AOO/JO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Il s'agit de faire réaliser divers types de prestations de reliure répondant aux besoins des services de la Mairie de TOULOUSE (Lecture Publique, Etat-Civil, Conservatoire de musique, Archives, Cimetières, Ressources humaines …) et de ceux de TOULOUSE MÉTROPOLE (Muséum d'Histoire Naturelle, Affaires juridiques et Assemblées, ...) durant l'année 2021 et éventuellement en 2022, 2023 et 2024.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Code CPV principal

79971000 - Services de reliure et de finition

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 218 458,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Reliure d'ouvrages neufs et usagés Description : Reliure d'ouvrages neufs et usagés Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Nature des documents : concerne tous les types d'ouvrages (romans, documentaires, éditions de poche, bandes dessinées, mangas), neufs et usagés	117 752	79971000
N° 2	Reliure traditionnelle pleine toile ou demi-peau d'ouvrages et de périodiques Description : Reliure traditionnelle pleine toile ou demi-peau d'ouvrages et de périodiques Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Nature des documents : concerne les ouvrages destinés à la conservation, usagés.	47 276	79971000
N° 3	Reliure et restauration d'ouvrages de type Bradel Description : Reliure et restauration d'ouvrages de type Bradel Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Nature des documents : concerne les ouvrages destinés à la conservation,usagés	20 420	79971000
N° 4	Reliure de registres d'actes et de documents administratifs Description : Reliure de registres d'actes et de documents administratifs Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Nature des documents : concerne les registres des services administratifs, neufs et usagés.	33 008	79971000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres à chaque collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Echantillons : voir RC

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Reliure d'ouvrages neufs et usagés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité échantillon et modalités exécution de la reliure
15 % : Délai d'exécution
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Reliure traditionnelle pleine toile ou demi-peau d'ouvrages et de périodiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité échantillon et modalités exécution de la reliure
15 % : Délai d'exécution
40 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Reliure et restauration d'ouvrages de type Bradel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité échantillon et modalités exécution de la reliure
15 % : Délai d'exécution
40 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Reliure de registres d'actes et de documents administratifs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité échantillon et modalités exécution de la reliure
15 % : Délai d'exécution
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/20 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Commune de TOULOUSE et TOULOUSE MÉTROPOLE (coordonnateur).
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour chacun des 4 lots, des échantillons selon les dispositions détaillées dans le RC. Ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Médiathèque José Cabanis - Service de la Commande Publique - 1, allée Jacques Chaban-Delmas, BP 55858 - 31506 Toulouse Cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2024

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 06/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/08/20 à 09h10