ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 20 000,00 € et 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE PLANTATIONS D'ARBRES D'ALIGNEMENT ET DE PLANTATIONS PAYSAGERES
Référence 2-20S0066
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
Durée 48 mois
DESCRIPTION Fourniture et mise en oeuvre de plantations d'arbres d'alignement ou paysagères réalisées en accompagnement des routes départementales. Ces prestations peuvent aussi bien compléter les plantations d'alignement existantes bordant les routes départementales de Tarn-et-Garonne que constituer de nouveaux alignements de végétaux ou de nouvelles plantations sur des délaissés départementaux.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes.
Montant pour la durée du marché : minimum 20 000.00 € HT - maximum 200 000.00 € HT
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot unique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 2 An(s).
- Sûreté : Aucune garantie demandée
Financement Mode de financement : Financement sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnere prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande pubblique
- L'indication des personnes habilitées à engager le candidat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique au regard du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/08/20 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : La durée du marché court à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Modalités de retrait des documents : http://www.ledepartement.fr/marches-publics
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 31/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/20 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne