| Objet |
Prestation de transport de patients pour le Groupement Hospitalier de Territoire de l'OUEST Hérault
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| Référence |
20025/JO |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ13 |
| DESCRIPTION |
Prestation de transport de patients pour le Groupement Hospitalier de Territoire de l'OUEST Hérault |
| Code CPV principal |
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Prestation de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par le CH de Béziers
Description : Prestation de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par le CH de Béziers
PSE facultative : Prestation de transport sanitaire en ambulance bariatrique
Durée à compter du 01/10/20
et jusqu'au 27/06/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Reconduction tacite, à date anniversaire, deux fois un an, soit jusqu'au 27 juin 2024.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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60130000
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| N° 02 |
Prestation de transports assis professionalisés pour adultes et enfants prescrits par le CH de Béziers
Description : Prestation de transports assis professionalisés pour adultes et enfants prescrits par le CH de Béziers
Durée à compter du 01/10/20
et jusqu'au 27/06/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Reconduction tacite, à date anniversaire, deux fois un an, soit jusqu'au 27 juin 2024.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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60130000
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| N° 03 |
Prestation de transports sanitaires en ambulance pédiatrique prescrit par le CH de Béziers
Description : Prestation de transports sanitaires en ambulance pédiatrique prescrit par le CH de Béziers
PSE facultative : Transports infirmiers inter-hospitaliers
Durée à compter du 01/10/20
et jusqu'au 27/06/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Reconduction tacite, à date anniversaire, deux fois un an, soit jusqu'au 27 juin 2024.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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60130000
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| N° 04 |
Prestation de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par le CH de Pézenas
Description : Prestation de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par le CH de Pézenas
PSE facultative : Prestation de transports sanitaires en ambulance bariatrique
Durée à compter du 01/10/20
et jusqu'au 27/06/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Reconduction tacite, à date anniversaire, deux fois un an, soit jusqu'au 27 juin 2024.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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60130000
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| N° 05 |
Prestation de transports sanitaires en transport assis professionalisés pour adultes et enfants prescrits par le CH de Pézenas
Description : Prestation de transports sanitaires en transport assis professionnalisés pour adultes et enfants prescrits par le CH de Pézenas
Durée à compter du 01/10/20
et jusqu'au 27/06/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Reconduction tacite, à date anniversaire, deux fois un an, soit jusqu'au 27 juin 2024.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
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60130000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
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Marché réservé :
Non
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat doit être détenteur d'un agrément de l'ARS concernant les véhicules utilisés pour la réalisation de la prestation.
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Critères d'attribution
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Lot n° 01 : Prestation de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par le CH de Béziers
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Prestation de transports assis professionalisés pour adultes et enfants prescrits par le CH de Béziers
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Prestation de transports sanitaires en ambulance pédiatrique prescrit par le CH de Béziers
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 04 : Prestation de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants prescrits par le CH de Pézenas
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 05 : Prestation de transports sanitaires en transport assis professionalisés pour adultes et enfants prescrits par le CH de Pézenas
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
10/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/20 à 09h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20025
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Envoi le 31/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
31/07/20 à 18h11
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