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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de conditionnements pour la conservation des documents des Archives Départementales de l'Ariège.
Référence 20AF-ARCH-0832-J
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification,reconductible 3 fois, de manière tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des bons de commande est le suivant :
-Lot n°1 : Boîtes de conservations d'archives : 180 jours maximum
-Lot n°2 : Chemises et feuilles de conservation : 60 jours maximum
Le candidat doit s'engager à livrer les fournitures dans un délai inférieur ou égal au délai maximum, qu'il précisera dans le bordereau des prix unitaires.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 2 novembre 2020
Le candidat devra impérativement fournir, à l'appui de son offre, les échantillons dont les conditions d'envoi sont indiquées à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Ces échantillons sont gratuits et ne seront pas restitués. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Code CPV principal 30193700 - Boîte de rangement de dossiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Boîtes de conservation d'archives
Quantité : Montant maximum annuel : 20 000 € HT 		      30193700
N° 2 Chemises et feuilles de conservation d'archives
Quantité : Montant maximum annuel : 10 000 € HT 		      22852000
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif

Lot n°1 : BOITES DE CONSERVATION D'ARCHIVES
-Valeur technique des prestations (pondération 60), jugée au regard du mémoire technique et des échantillons selon deux sous-critères :
-Qualité des matériaux (30 points)
-Qualité du montage, résistance mécanique, résistance à l'eau et à l'ouverture (30 points)
Lot n°2 : CHEMISES ET FEUILLES DE CONSERVATION D'ARCHIVES
-Valeur technique des prestations (pondération 60) jugée au regard du mémoire technique et des échantillons.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur tout ou partie de leur offre.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres non négociées.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 04/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/08/20 à 18h11
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise
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