Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l?hypothèse d?un marché public autre que de défense ou de sécurité);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DC2 : A l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Compte tenu du coût prévisionnel des travaux, le candidat seul (ou chaque membre du groupement) doit présenter un chiffre d'affaires suffisant pour assurer la réalisation du projet. ; Ce Chiffre d'affaires annuel doit être au minimum de 3 000 000 ? HT (Mandataire) et 2 000 000 ?HT (Génie civil, Réseaux, Terrassement, Voiries) sur les 3 dernières années. Comptes de résultats et extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une note descriptive des compétences techniques et professionnelles comprenant : ; La présentation des membres de l'équipe avec nom de la société, la personne responsable, le courriel, le numéro de téléphone, le SIRET, l'adresse (un document unique regroupant ces informations pour tous les membres du groupemet); La pertinence du groupement par rapport à la complexité du projet.(Les références communes seront appréciées.) La répartition des compétences au sein du groupement, les compétences démontrées au regard de références et certifications; Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les interlocuteurs privilégiés avec le Maître d'ouvrage. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature; que celle du contrat. (Chaque membre du groupement produit un document le concernant) Les CV des personnes en charges du projet (1 page recto A4 par CV max) particulièrement l'interlocuteur privilégié du mandataire et l'écologue Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, afin de tenir compte de leur capacité à réaliser leurs missions et respecter les délais.; Liste des travaux exécutés de préférence au cours des 10 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) sous réserve que les travaux aient été achevés et que de telles attestations aient été établies.; - Process : Minimum 3 références de STEU boues activées de 3 000 à 10 000 EH. - Génie civil : Minimum 3 références d'ouvrages génie civil étanche >1000m3 (STEU ou réservoirs). - Terrassement : Minimum 2 références terrassement > 150 Habilitation nécessaire à la réalisation des opérations de désamiantage; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

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