AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE M. Stéphan ROSSIGNOL - Maire Place du 1er Octobre 1974 34280 LA GRANDE MOTTE
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Délégation de service public pour l'exploitation d'un petit train routier touristique électrique et/ou solaire sur le territoire communal de La Grande Motte |
Référence | 2020_DSP_TRAIN |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ13 |
Durée de la concession |
144 mois |
DESCRIPTION | Le délégataire devra assurer la gestion, l'exploitation et la maintenance d'un petit train routier touristique électrique et/ou solaire. Il devra posséder ou acquérir le train électrique et/ou solaire pour pouvoir répondre à la demande. Le délégataire aura la possibilité d'exploiter en activité complémentaire (réservation de groupes, séminaires...) un deuxième petit train électrique ou thermique nouvelle génération de type Euro 4 et Euro 5. Le délégataire exploitera ces activités à ses frais, risques et périls. Il est autorisé à percevoir des recettes directement auprès des usagers. |
Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
Code CPV complémentaire | 37527100 - Petits trains |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 480 000,00 € et 0,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/11/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Le Modalités pour accéder au DCE ou pour toute demande de renseignement complémentaire : soit par courriel à l'adresse : marchespublics@lagrandemotte.fr, soit par le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.info pour la transmission des documents par voie électronique. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dépôt par voie électronique n'est pas imposé. Transmission par voie électronique : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Place Felix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 65 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 25/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/20 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |