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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE
M. Stéphan ROSSIGNOL - Maire
Place du 1er Octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public pour l'exploitation d'un petit train routier touristique électrique et/ou solaire sur le territoire communal de La Grande Motte
Référence 2020_DSP_TRAIN
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ13
Durée de la concession 144 mois
DESCRIPTION Le délégataire devra assurer la gestion, l'exploitation et la maintenance d'un petit train routier touristique électrique et/ou solaire. Il devra posséder ou acquérir le train électrique et/ou solaire pour pouvoir répondre à la demande.
Le délégataire aura la possibilité d'exploiter en activité complémentaire (réservation de groupes, séminaires...) un deuxième petit train électrique ou thermique nouvelle génération de type Euro 4 et Euro 5.
Le délégataire exploitera ces activités à ses frais, risques et périls. Il est autorisé à percevoir des recettes directement auprès des usagers.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Code CPV complémentaire 37527100 - Petits trains
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 480 000,00 € et 0,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle : lettre de candidature, déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L3123-1 à 11 et L3123-18 à 21 du Code de la commande publique / DC1, DC2, copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, extrait Kbis de moins de 3 mois.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire, garantie ou attestation bancaire pour la solidité de l'entreprise, proposition d'assurance pour vérification des garanties souscrites.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Bilans et comptes de résultat des 5 derniers exercices clos disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Mémoire présentant le projet détaillé d'exploitation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Tous documents de présentation générale du candidat (moyens et personnels) permettant d'apprécier les garanties professionnelles de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le Modalités pour accéder au DCE ou pour toute demande de renseignement complémentaire : soit par courriel à l'adresse : marchespublics@lagrandemotte.fr, soit par le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.info pour la transmission des documents par voie électronique. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le dépôt par voie électronique n'est pas imposé.
Transmission par voie électronique : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Place Felix-Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 65 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 25/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/20 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34