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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Missions de Contrôle technique, de Sécurité protection santé et repérage amiante sur les marchés travaux concernant des bâtiments départementaux du Lot
Référence 20S0051
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
DESCRIPTION Missions de Contrôle technique, de Sécurité protection santé et repérage amiante sur les marchés travaux concernant des bâtiments départementaux du Lot
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Contrôle technique
Description : Contrôle technique
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est conclue pour une période allant de sa notification au 31/12/2020, reconductible tacitement pour une période du 01/01/2021 au 31/12/2021, du 01/01/2022 au 31/12/2022 et du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Fonds Communautaires : Non 		  71356100
N° 02 Sécurité Protection Santé
Description : Sécurité Protection Santé
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est conclue pour une période allant de sa notification au 31/12/2020, reconductible tacitement pour une période du 01/01/2021 au 31/12/2021, du 01/01/2022 au 31/12/2022 et du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Fonds Communautaires : Non 		  71317200
N° 03 Repérage amiante
Description : Repérage amiante
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est conclue pour une période allant de sa notification au 31/12/2020, reconductible tacitement pour une période du 01/01/2021 au 31/12/2021, du 01/01/2022 au 31/12/2022 et du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Fonds Communautaires : Non 		  71313410
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (DC1)
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
prestations intelectuelles
Critères d'attribution Lot n° 01 : Contrôle technique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Lot n° 02 : Sécurité Protection Santé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Lot n° 03 : Repérage amiante
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/20 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU LOT
DEPARTEMENT DU LOT D G / S G / C P C J Cellule Marchés Publics Avenue de l'Europe - Regourd BP 291
46005 CAHORS CEDEX 9
Tél : 05 65 53 42 12 - Fax : 05 65 53 42 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/20 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Lot
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