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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20M0247PA: La mise à jour des cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) "territoire" et élaboration du PPBE "infrastructures" de Toulouse Métropole Directive 2002 - 3ème échéance.AC/FP.
Référence 20M0247PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Direction Environnement et Energie 6 rue René LEDUC 31500 TOULOUSE CEDEX 5
31500 TOULOUSE METROPOLE
DESCRIPTION Dans le cadre du décret n°2006-361 du 24 mars 2006 et l'arrêté du 4 avril 2006 relatifs à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, le présent marché vise à la mise à jour des Cartes de Bruit Stratégiques, sur le territoire de Toulouse Métropole, l'élaboration d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement, vis à vis des infrastructures routières gérées par Toulouse Métropole, dont le trafic est supérieur à 3 M véhicules/an, - la mise à jour du plan de prévention du bruit dans l'environnement, vis à vis du territoire géré par Toulouse Métropole, - la récupération du filaire et des tables des 665 km de voies communautaires de Toulouse Métropole dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules/an (8 200 v/jour).
- Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Code CPV principal 90720000 - Protection environnementale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 5 phases : PHASE 1: Mise à jour des Cartes Bruits Stratégiques sur Toulouse Métropole PHASE 2: Élaboration d'un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de Toulouse Métropole PHASE 3: Elaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du "territoire" de Toulouse Métropole PHASE 4: Mise en consultation publique des 2 projets de PPBE de Toulouse Métropole PHASE 5: Prise en compte des contributions de la consultation publique, dans les 2 projets de PPBE.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Financement 1/Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
2/Prix fermes.
3/Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
4/Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
5/Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. 
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
1/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
2/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
2/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
3/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
4/Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/20 à 14h00
Lieu : Direction de la Commande Publique - Toulouse Métropole
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1/ Renseignements complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
2/Transmission des offres électroniques: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
3/Renseignements sur la dématérialisation des offres électroniques:
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE - cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Mme Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
4/Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Pour la réalisation de la prestation, l'équipe devra être composée : - d'acousticien spécialisé en infrastructures de transport - d'acousticien spécialisé en environnement - de géomaticien Numéro de la consultation : 20M0247PA Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
5/ Début des prestations: le 02/11/2020
6/ Durée de la mission: 10 mois
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/08/20 à 15h10
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