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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FONSORBES
Mme Françoise SIMEON - Maire
rue du 11 novembre 1918
BP 70028 - 31470 FONSORBES
Tél : 05 61 91 55 12
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE
Référence 2020-FCS-0003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques      
N° 2 Vérifications périodiques règlementaires des installations de gaz combustibles, de chauffage, d'eau chaude sanitaire, alimentées au gaz      
N° 3 Vérifications périodiques règlementaires des installations de secours et des équipements concourants à la sécurité incendie et désenfumage      
N° 4 Vérifications périodiques règlementaires des équipements sportifs      
N° 5 Vérifications périodiques règlementaires des équipements sous pression de vapeur et sous pression de gaz      
N° 6 Vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires de levage      
N° 7 Vérifications périodiques règlementaires des dispositifs d'ancrage (ligne de vie, ancrage)      
N° 8 Vérifications périodiques règlementaires des réseaux d'eau chaude sanitaire Légionellose      
N° 9 Vérifications périodiques règlementaires des systèmes de protection contre la foudre      
N° 10 Vérifications périodiques règlementaires des aires de jeux      
N° 11 Vérifications périodiques règlementaires portes et portails électriques      
N° 12 Vérifications périodiques règlementaires des ascenseurs      
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Délai d'exécution
10 % : Valeur technique de l'offre

Pour le lot n°08
Critères Pondération
1-Prix des prestations 80.0 %
2-Valeur technique 20.0 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/09/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/20 à 15h10
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