Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).
Référence	20T-AC TRAVAUX/JO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ21
Durée	À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION	Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, avec minimum et maximum, reconductible trois fois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 5 000 000,00 : Maximum HT 20 000 000,00.
Code CPV principal	45232000 - Ouvrages annexes de pipelines et de câbles
Code CPV complémentaire	45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
	45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
	45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 80 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Origine du financement : Fonds propres, emprunts et subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'Ariège et de l'Agence de l'eau Adour Garonne).
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Les capacités professionnelles seront présentées selon tout moyen à la convenance du candidat ; notamment en produisant, suivant les modalités ci-dessous, ses références auxquelles pourront être joints des certificats de capacité, ou sa carte de qualification professionnelle - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Photocopie complète de la carte de qualification et classification professionnelles portant la ou les qualifications de la F. N. T. P. ou toutes autres identifications équivalentes - Certifications relatives au volet amiante (travaux de sous-section 3 et de sous-section 4)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/10/20 à 14h00 Lieu : Saint-Paul-de-Jarrat

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le SMDEA met également à la disposition des candidats, dans la note de présentation, les montants annuels des commandes de 2007 à octobre 2020. Sont exclues de cet accord-cadre, les opérations suivantes : - Les usines de traitement et de production d'eau potable, - Les stations d'épuration avec ou sans système de relevage intégré, - Les postes de relevage d'eaux usées en ligne, - Les constructions neuves d'ouvrages hydrauliques, - Les travaux de réhabilitation ou de remplacement des portes, des grilles de ventilation et des capots inox lorsque ceux-ci sont réalisés en même temps que des travaux de génie civil, - La fourniture des compteurs d'eau potable, - La fourniture des équipements hydrauliques et des ventouses, - La fourniture des portes, des grilles de ventilation et des capots inox. Lieu d'exécution : Territoire Syndical du SMDEA (Ariège, Aude, Haute-Garonne). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le délai d'exécution propre à chacun des bons de commande commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux correspondants.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain renouvellement est prévu en 2025.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 01/09/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/20 à 12h10