Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MARSILLARGUES
M. Patrice SPEZIALE - Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 23 - 34590 MARSILLARGUES
Tél : 04 11 28 13 20 - Fax : 04 67 83 55 76

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestation de services d'assurance

Référence

2020S05

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

DESCRIPTION

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE MARSILLARGUES et de son Centre Communal d'Action Sociale

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
La Commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur le Lot 7 Cyber Risques.
Pour le lot CYBER RISQUE. En raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune, cette dernière complétera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Dommages aux Biens Description : Dommages aux Biens Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 4 Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)		66515000
N° 2	Responsabilité civile générale Description : Responsabilité civile générale Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 4 Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)		66516000
N° 3	Protection juridique Description : Protection juridique Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 4 Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)		66513100
N° 4	Flotte-automobiles et auto-missions Description : Flotte-automobiles et auto-missions Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 4 Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)		66514110
N° 5	Individuelle accidents Description : Droits statutaires Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 4 Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)		66512100
N° 6	Droits statutaires Description : Individuelle accident et assistance Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 4 Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)		66512000
N° 7	Cyber risques Description : Cyber Risques Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 4 Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)		66517300

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
. Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...)
· Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
· Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique.
· Les références pour des marchés identiques
· L'attestation RCP
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
. Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
. Attestation d'adhésion à l'ORIAS
. Attestation de garantie financière
Pour les compagnies d'assurance :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires
- Attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 09/11/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/20 à 15h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Visite des lieux / Consultation de document sur site :
Sans objet
Variantes - Options/PSE - Niveaux de franchise :
Les variantes libres ne sont pas autorisées
Pour l'ensemble des Lots, hormis le lot CYBER RISQUE, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.
Il est demandé de tarifer des variantes pour le lot :
- Lot 4 Automobile
- Lot 6 Droits statutaires
Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés pour les lots :
- Lot 1 Dommages aux Biens
- Lot 2 Responsabilité civile
- Lot 4 Automobile
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces variantes. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
La réponse aux différents niveaux de franchise est également obligatoire. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Négociation :
Sans objet

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 30/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/20 à 17h10