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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VERGÈZE
Mme Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS - le Maire
2 rue de la République
30310 VERGEZE
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Dératisation et désinsectisation du réseau EU et EP, des fossés et des bâtiments communaux sur le territoire communal.
Référence 20DERATISATION2/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 90923000 - Services de dératisation
Code CPV complémentaire 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Vergèze
2 rue de la République
http://marchespublics.vergeze.fr
30310 VERGEZE
Offres Remise des offres le 18/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Vergèze
2 rue de la République
30310 VERGEZE
Tél : 04 66 35 80 31
  Envoi le 01/09/20 à la publication