Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

AVIS RECTIFICATIF DU 09/09/20

Remise des offres	Au lieu de : 30/09/20 à 12h00 au plus tard. Lire : 12/10/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite	Après la mention : Modalités d'ouverture des offres : Ajouter : la date d'ouverture des offres est reportée au 12/10/2020 à 14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

20M0277AOO-AC-HZ - Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte sélective du verre, des emballages ménagers et des papiers pour les années 2020 à 2023

Référence

20M0277AOO/JO-HZ

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs aériens pour la collecte sélective du verre, des emballages ménagers et des papiers pour les années 2020 à 2023.
Ces fournitures sont décomposées en 3 lots.
Le montant des commandes pour chaque lot pour la période initiale est défini comme suit :
- Lot 1 : Sans seuil minimum / Seuil maximum de 600 000,00 €HT
- Lot 2 : Sans seuil minimum / Seuil maximum de 300 000,00 €HT
- Lot 3 : Sans seuil minimum / Seuil maximum de 50 000,00 €HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Avance de 5 à 10% selon les conditions du contrat.

Code CPV principal

44613800 - Conteneurs à déchets

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Conteneurs aériens de 2, 3 et 4 m3 avec une coque plastique Description : Conteneurs aériens de 2, 3 et 4 m3 avec une coque en plastique pour la collecte sélective du verre et des emballages ménagers et papiers. Les échantillons ou maquettes sont exigés pour les trois lots. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat prendra fin le 31 décembre 2023. Informations complémentaires : Echantillons ou maquettes : - 1 conteneur verre préhension type Kinshofer de 2m3 - 1 conteneur verre préhension type Kinshofer avec opercule PMR de 3m3 - 1 conteneur emballages ménagers et papiers préhension type Kinshofer avec opercule PMR et trappe gros producteur de 4m3		44613800
N° 2	Conteneurs aériens de 2, 3 et 4 m3 avec une coque métallique Description : Conteneurs aériens de 2, 3 et 4 m3 avec une coque métallique pour la collecte sélective du verre et des emballages ménagers et papiers. Les échantillons ou maquettes sont exigés pour les trois lots. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat prendra fin le 31 décembre 2023. Informations complémentaires : Échantillons ou maquettes : - 1 conteneur verre préhension type Kinshofer de 2m3 - 1 conteneur verre préhension type Kinshofer avec opercule PMR de 3m3 et covering - 1 conteneur emballages ménagers et papiers préhension type Kinshofer avec opercule PMR et trappe gros producteur de 4m3		44613800
N° 3	Conteneurs aériens mobiles de 1 m3 avec une coque plastique Description : Conteneurs aériens mobiles de 1 m3 avec une coque en plastique pour la collecte sélective du verre. Les échantillons ou maquettes sont exigés pour les trois lots. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat prendra fin le 31 décembre 2023. Informations complémentaires : Échantillons ou maquettes : - 1 conteneur verre préhension type Kinshofer de 1m3.		44613800

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Les conteneurs devront être conformes à la norme NF - EN 13071 ou équivalent notamment en ce qui concerne le levage, le vidage et la sécurité.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Livraison
5 % : Garantie
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/20 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les échantillons ou maquettes sont exigés pour les trois lots. Sur chaque échantillon sera apposé une fiche portant la mention "Échantillons : offre pour la fourniture de conteneurs aériens pour la collecte sélective du verre, des emballages ménagers et des papiers en précisant les éléments décrits dans le règlement de la consultation.Les échantillons devront être livrés aux dates et heures limites de remise des offres à l'adresse indiquée dans le RC
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DE,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , ODS, ODT, DOC et DOCX. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2023

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 01/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/20 à 13h10