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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE Commune de Cornebarrieu Commune de Cornebarrieu 9 avenue de Versailles 31700 CORNEBARRIEU Commune de Bruguieres Commune de Bruguieres Place de la République 31150 BRUGUIERES Commune de Villeneuve Tolosane Commune de Villeneuve Tolosane 4 rue de l'Hotel de Ville 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Commune de Saint Orens de Gameville Commune de Saint Orens de Gameville 46 avenue Gameville 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE CCAS de Saint Orens de Gameville CCAS de Saint Orens de Gameville 46 avenue Gameville 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Commune de Cugnaux Commune de Cugnaux 5 place de la Mairie 31270 CUGNAUX |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | 20MC0208AOO-CONTROLES TECHNIQUES SPÉCIFIQUES DE VÉHICULES ET ENGINS DIVERS.PR/SM. | ||||||||||||||||
| Référence | 20MC0208AOO/JO | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| DESCRIPTION | 1/Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 2/Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants, pour les lots listés ci-après : - Toulouse métropole : Lots 1, 2 et 3 - Ville de Toulouse : Lots 1, 2 et 3 - Ville de Cornebarrieu : Lots 1 et 3 - Ville de Bruguières : Lots 1 et 3 - Ville de Villeneuve-Tolosane : Lot 3 - Ville de Saint Orens de Gameville : Lots 1, 2 et 3 - Centre communal d'Action Sociale de Saint Orens de Gameville : Lot 1 - Ville de Cugnaux : Lot 3 Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. |
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| Code CPV principal | 71631200 - Services de contrôle technique automobile | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 338 400,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3,5 tonnes de PTAC Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Contrôles Techniques de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/10/20 à 14h00 Lieu : Direction de la Commande Publique - Toulouse Métropole Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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1/La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (Référence acheteur : 20MC0208AOO). 2/Renseignements concernant la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Mme Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - E-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 3/Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prix unitaires sont invariables pour la période initiale. Ils seront ajustables par référence aux tarifs du fournisseur au maximum une fois dans l'année pour chaque période de reconduction éventuelle. - Ressources propres de chaque membre du groupement - paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 4/Forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accordcadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 5/Renseignements complémentaires sur la consultation: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf acheteur : 20MC0208AOO). Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 03/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/20 à 15h10 |
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