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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20M0207PA - PR/ZA - FORMATION DE RELAIS SUR LES QUESTIONS DE LA REDUCTION DES DECHETS ET DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE ANNEES 2020 A 2023
Référence 20M0207PA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Cet accord cadre porte sur une prestation de formation auprès d'agents relais de Toulouse métropole et
de 37 communes, ainsi que toutes autres personnes que la collectivité jugera utile, sur la réduction des
déchets et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum par an pour les 2
lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot n°1 : sans minimum et avec un maximum de 40 000 € H.T.
Lot n°2 : sans minimum et avec un maximum de 40 000 € H.T.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
Code CPV complémentaire 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Formation de relais sur la question de la réduction des déchets
Description : Formation de relais sur la question de la réduction des déchets
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction
de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		120 000 80530000
N° 2 Formation de relais sur la question de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Description : Formation de relais sur la question de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction
de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2023.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		120 000 80511000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse métropole..Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Formation de relais sur la question de la réduction des déchets
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70.0 : Valeur technique
30.0 : Prix
Lot n° 2 : Formation de relais sur la question de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70.0 : Valeur technique
30.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0207PA
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA - hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821
31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/20 à 16h11
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